Financement de la sécurité sociale «Le régime agricole reconnu» (MSA)
Dans un communiqué, la Mutualité sociale agricole (MSA) s’est estimée «pleinement satisfaite des enrichissements apportés au projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale». La MSA indique s’être «fortement impliquée dans ce projet de réforme.
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Il constitue une réelle opportunité pour le régime agricole de voir reconnaître son originalité et de restaurer ainsi un véritable débat parlementaire sur son financement». Selon la MSA, «une des principales innovations de la réforme est de donner une dimension pluriannuelle aux lois de financement de la sécurité sociale en présentant des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses pour les quatre années à venir».
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